Conditions d’utilisation
Bienvenue chez PÉKA Gourmet.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PÉKA Gourmet. PÉKA Gourmet exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat en ligne.
PÉKA Gourmet utilise la plateforme Shopify pour l’hébergement et le fonctionnement de sa boutique en ligne.Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, définissent les droits et obligations applicables lors de l’utilisation du site et de ses services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le site ou d’effectuer un achat.
En accédant à notre site, en l’utilisant ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
https://pekagourmet.com/policies/privacy-policy
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne.
Pour utiliser certaines fonctionnalités ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos éventuels identifiants de connexion ainsi que des activités réalisées à partir de votre compte.
Vous ne devez pas transmettre ou mettre à disposition vos identifiants à une personne non autorisée.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
PÉKA Gourmet s’efforce de présenter ses produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, l’apparence, les nuances et les couleurs affichées à l’écran peuvent varier selon l’appareil utilisé, ses réglages ou les conditions de prise de vue.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante.
PÉKA Gourmet peut modifier sa gamme, ses présentations, ses formats ou ses produits à tout moment.
Certains produits peuvent également être proposés dans des quantités limitées ou être temporairement indisponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une demande d’achat des produits sélectionnés.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par PÉKA Gourmet.
Le client est invité à vérifier attentivement les produits, quantités, options, coordonnées et informations de livraison avant de confirmer sa commande.
En cas d’impossibilité d’exécuter une commande, d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste ou de problème lié au paiement, PÉKA Gourmet pourra contacter le client afin de proposer une solution adaptée.
Les éventuels retours, remboursements ou réclamations sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les produits proposés au détail sont destinés à un usage personnel, sauf accord spécifique conclu avec PÉKA Gourmet dans le cadre d’une commande professionnelle ou personnalisée.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont applicables.
PÉKA Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées.
Les réductions, offres promotionnelles et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières et à une durée limitée.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET RETRAIT
Les modalités de livraison disponibles sont précisées sur le site ou lors de la commande.
Un retrait gratuit peut être proposé sur rendez-vous à Asnières-sur-Seine, selon les modalités indiquées dans notre Politique d’expédition.
Une livraison à domicile peut également être proposée dans certaines zones et sous certaines conditions.
Les éventuels frais et modalités applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande lorsque ceux-ci ne sont pas automatiquement calculés par le site.
PÉKA Gourmet apporte un soin particulier à la préparation et à l’emballage des produits.
En cas de retard, de dommage, de produit manquant ou d’erreur constatée à la réception, le client est invité à contacter PÉKA Gourmet dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être étudiée.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site PÉKA Gourmet, notamment les textes, photographies, images, vidéos, éléments graphiques, logos, noms commerciaux, designs et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués, publiés ou utilisés à des fins commerciales.
L’accès au site n’accorde au visiteur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
Les éventuelles marques, technologies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités proposées sur le site peuvent dépendre de services ou d’outils fournis par des prestataires tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
PÉKA Gourmet ne contrôle pas nécessairement l’ensemble des fonctionnalités proposées par ces prestataires tiers.
L’utilisation de certains services externes peut donc nécessiter l’acceptation des conditions propres au prestataire concerné.
De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services pourront être ajoutés ultérieurement au site et seront, sauf indication contraire, soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites web, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.
PÉKA Gourmet n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres informations applicables avant d’effectuer une transaction auprès d’un tiers.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique PÉKA Gourmet utilise la plateforme Shopify pour fournir certains services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur la boutique est conclue directement entre le client et PÉKA Gourmet.
Shopify agit notamment en qualité de prestataire technologique de la boutique et n’est pas le vendeur des produits PÉKA Gourmet.
Certaines données nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la sécurité ou aux paiements peuvent être traitées par Shopify conformément à ses propres engagements et politiques applicables.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
https://pekagourmet.com/policies/privacy-policy
La boutique étant hébergée par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin de fournir, sécuriser et améliorer les services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Certaines informations peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment pour le paiement, la livraison ou le fonctionnement technique du site.
Pour plus d’informations concernant la protection et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Vous pouvez être amené à nous transmettre des avis, suggestions, commentaires, photographies ou autres contenus relatifs à nos produits ou services.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, trompeur, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contenant des éléments malveillants.
PÉKA Gourmet se réserve le droit de modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à la gestion du site, certaines informations peuvent occasionnellement comporter une erreur, une omission ou une inexactitude.
Ces erreurs peuvent notamment concerner les descriptions, disponibilités, prix, offres, frais de livraison ou autres informations relatives aux produits.
PÉKA Gourmet se réserve le droit de corriger toute erreur ou information manifestement inexacte.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, PÉKA Gourmet pourra contacter le client afin de l’en informer et de proposer une solution adaptée.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site ou ses Services :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits de PÉKA Gourmet ou d’un tiers ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
- pour tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes, comptes ou données ;
- pour harceler, menacer, diffamer ou porter préjudice à une personne ;
- pour diffuser des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
- pour contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site ;
- pour exploiter abusivement ou perturber le fonctionnement du site.
PÉKA Gourmet se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès aux Services lorsqu’une utilisation manifestement abusive ou illicite est constatée.
ARTICLE 14 – ACCÈS AUTOMATISÉ ET AGENTS
L’utilisation de systèmes automatisés, robots, outils de collecte, logiciels ou agents destinés à accéder au site doit respecter les mesures de sécurité et les règles techniques mises en place par PÉKA Gourmet.
Il est notamment interdit de contourner une mesure destinée à restreindre ou protéger l’accès au site.
Les systèmes automatisés ne doivent pas dissimuler leur nature lorsqu’une identification est requise.
PÉKA Gourmet peut limiter techniquement certains accès automatisés lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, la disponibilité ou le bon fonctionnement de ses Services.
ARTICLE 15 – SUSPENSION OU RÉSILIATION
PÉKA Gourmet peut suspendre ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site lorsqu’un utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions ou lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour protéger le site, les utilisateurs ou les Services.
La suspension ou la fermeture d’un compte éventuel ne dispense pas le client de régler les sommes restant dues au titre de commandes déjà validées.
Les clauses qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de l’utilisation des Services restent applicables.
ARTICLE 16 – GARANTIES
PÉKA Gourmet s’engage à respecter les garanties et obligations prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
PÉKA Gourmet ne garantit toutefois pas que l’accès au site sera disponible en permanence ou totalement exempt d’interruptions, d’incidents techniques ou d’erreurs indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
PÉKA Gourmet est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
PÉKA Gourmet ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions, d’une faute du client, d’un événement extérieur imprévisible ou d’un dysfonctionnement relevant directement d’un prestataire tiers lorsque la responsabilité de PÉKA Gourmet n’est pas engagée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit ou recours dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions et les lois applicables lors de l’utilisation du site.
Il est responsable des informations, contenus et éléments qu’il transmet via les Services.
L’utilisateur pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse, manifestement abusive ou illicite du site lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité et continueraient de produire leurs effets.
La disposition concernée serait alors appliquée dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.
ARTICLE 20 – ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation du site et de ses Services.
Le fait pour PÉKA Gourmet de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
ARTICLE 21 – CESSION
Le client ne peut transférer les droits et obligations résultant d’une commande à un tiers sans accord préalable lorsque ce transfert nécessite l’accord de PÉKA Gourmet.
PÉKA Gourmet peut faire appel à des prestataires ou partenaires pour assurer certaines prestations nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité PÉKA Gourmet afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige persistant, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs s’appliquent.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres des différents articles sont utilisés uniquement afin de faciliter la lecture du document.
Ils n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
PÉKA Gourmet peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment d’une évolution des Services, du fonctionnement de la boutique ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle disponible au moment où cette commande est passée.
La version la plus récente des Conditions peut être consultée à tout moment sur le site.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : peka.gourmet.paris@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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